Mentions légales

Éditeur du site

En Avant Cachan avec Alain Ospital
Liste pour les élections municipales 2026 à Cachan

Email : enavantcachan@gmail.com
Adresse : Mandataire Financier En Avant Cachan
172 avenue Aristide Briand
92220 Bagneux

Directeur de la publication

Alain Ospital
Tête de liste pour les élections municipales 2026 à Cachan

Développement du site

Le site a été développé par l'équipe du candidat.

Hébergeur

O2switch
SARL au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France

Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Les données sont hébergées en France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d'En Avant Cachan ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

Les contenus intégrés provenant de plateformes tierces (YouTube, Instagram, X/Twitter, Facebook) demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis aux conditions d'utilisation de ces plateformes.

Politique de protection des données personnelles

Définitions

Les termes utilisés ont la définition suivante :

• Le Site : désigne le site internet accessible à l'adresse https://enavantcachan.fr
• L'Éditeur : désigne l'organisation responsable du Site, En Avant Cachan, telle que définie dans les Mentions Légales
• Données à caractère personnel : désignent toutes informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
• Traitement de données à caractère personnel : toute opération portant sur des Données à caractère personnel quel que soit le procédé utilisé
• Visiteur : désigne toute personne qui navigue et utilise le Site

Important : Le site En Avant Cachan ne collecte aucune donnée personnelle directement. Nous n'utilisons ni formulaire de contact, ni newsletter, ni système d'analyse de trafic (analytics), ni publicité.

1. Absence de collecte directe de données

Le site https://enavantcachan.fr est un site d'information politique qui ne met en œuvre aucun traitement direct de données à caractère personnel. Nous ne collectons, n'enregistrons et ne conservons aucune information personnelle vous concernant lors de votre navigation sur notre site.

Nous n'utilisons pas :

• De formulaires de contact ou d'inscription
• De système de newsletter ou d'envoi d'emails
• D'outils de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.)
• De cookies publicitaires ou de tracking
• De comptes utilisateurs ou d'espaces membres

2. Contenus intégrés depuis des plateformes tierces

Notre site intègre des contenus provenant de plateformes externes (vidéos YouTube, publications Instagram, X/Twitter et Facebook). Ces intégrations sont susceptibles de déposer des cookies et de collecter des données vous concernant.

2.1. YouTube

Les vidéos YouTube intégrées sur notre site peuvent déposer des cookies lors de leur lecture. Ces cookies sont gérés par Google LLC et permettent notamment :

• La mesure d'audience des vidéos
• La personnalisation des recommandations
• L'amélioration de l'expérience utilisateur

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de YouTube/Google : https://policies.google.com/privacy

2.2. Instagram

Les publications Instagram intégrées peuvent collecter des informations via les cookies de Meta Platforms Inc. (Facebook).

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité Instagram

2.3. X (anciennement Twitter)

Les tweets intégrés peuvent déposer des cookies gérés par X Corp.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité X

2.4. Facebook

Les publications Facebook intégrées peuvent collecter des informations via les cookies de Meta Platforms Inc.

Pour en savoir plus : Politique de confidentialité Facebook

Votre choix : Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies de ces plateformes tierces via les paramètres de votre navigateur. Notez cependant que certains contenus intégrés pourraient ne plus s'afficher correctement.

3. Gestion des cookies dans votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Voici comment procéder selon les navigateurs les plus courants :

Google Chrome

Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites

Mozilla Firefox

Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites

Safari

Préférences > Confidentialité > Cookies et données de sites web

Microsoft Edge

Paramètres > Cookies et autorisations de sites > Cookies et données de sites

4. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données inexactes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré

Exercer vos droits : Bien que nous ne collectons aucune donnée directement, si vous souhaitez exercer vos droits concernant les données collectées par les plateformes tierces intégrées à notre site, vous devez vous adresser directement à ces plateformes (YouTube, Instagram, X, Facebook).

Pour toute question concernant la protection de vos données sur notre site, vous pouvez nous contacter à : enavantcachan@gmail.com

5. Droit de réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation de la réglementation en vigueur.

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

6. Sécurité des données

Notre hébergeur, O2switch, met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données hébergées sur ses serveurs, conformément à la réglementation en vigueur.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») déterminent les règles d'accès et les modalités d'utilisation du site https://enavantcachan.fr (ci-après « le Site »).

Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant sur le Site. Elles doivent être acceptées sans réserve et dans leur intégralité par toute personne souhaitant accéder, naviguer et utiliser le Site.

La Politique de Protection des données personnelles, consultable ci-dessus, fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.

Il est recommandé aux visiteurs d'imprimer une copie des CGU et de les consulter régulièrement.

Article 2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de :

• Fournir une information concernant le programme et les activités d'Alain Ospital et de la liste « En Avant Cachan » dans le cadre des élections municipales 2026 à Cachan
• Permettre aux visiteurs de se tenir informés de l'actualité de la campagne électorale
• Présenter le candidat, son équipe et son projet pour la ville de Cachan
• Diffuser des contenus multimédias (vidéos, images, publications sur les réseaux sociaux)

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Article 3. Accès au service

Le Site est normalement accessible à tout moment aux visiteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Éditeur, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention si possible.

Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Obligations du visiteur

Pour accéder au Site, le visiteur doit :

• Être muni d'un matériel informatique ne contenant pas de virus ou d'éléments nuisibles susceptibles de perturber le fonctionnement du Site
• Mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels, logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site
• S'abstenir de toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site

Article 4. Limitations de responsabilité

4.1. Contenu du Site

L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

4.2. Disponibilité du Site

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions du Site pour des opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques
• Des difficultés de fonctionnement ou interruptions temporaires du Site indépendantes de sa volonté
• De l'impossibilité momentanée d'accès au Site en raison de problèmes techniques

4.3. Dommages matériels

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, notamment en cas de virus informatique.

4.4. Contenus externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou des contenus intégrés depuis des plateformes tierces (YouTube, Instagram, X, Facebook). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

Article 5. Propriété intellectuelle

L'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment :

• Les textes, articles, communiqués
• Les images, photographies, graphismes
• Le logo et la charte graphique
• La structure générale du Site

Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du directeur de publication.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Usage personnel

Les visiteurs peuvent imprimer ou télécharger des extraits du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur.

Article 6. Liens hypertextes

6.1. Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de confidentialité.

6.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le Site est libre et ne nécessite pas d'autorisation préalable. Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site ou à son image.

Article 7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fait foi.

En cas de litige survenant à l'occasion de l'utilisation du Site ou de l'application et de l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Les règles relatives au contentieux électoral demeurent applicables conformément au Code électoral.

Article 8. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification ou évolution aux présentes CGU. Les nouvelles CGU annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d'Utilisation antérieures.

Il est recommandé aux visiteurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9. Nullité partielle

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles garderont toute leur force et toute leur portée.

Article 10. Durée

Les CGU s'appliquent dès la première connexion au Site et pour toute la durée de son utilisation. La durée des présentes CGU est indéterminée.

Article 11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : enavantcachan@gmail.com
Adresse postale :
Mandataire Financier En Avant Cachan
172 avenue Aristide Briand
92220 Bagneux